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E-12.001, r. 2 - Règlement sur l’équité salariale dans les entreprises où il n’existe pas de catégories d’emplois à prédominance masculine

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. En l’absence de catégories d’emplois à prédominance masculine au sein d’une entreprise assujettie à la Loi, le comité d’équité salariale ou, à défaut, l’employeur doit, pour toute la durée de cette absence, retenir aux fins de l’identification des catégories d’emplois à prédominance masculine de l’entreprise, les catégories d’emplois types suivantes:
Catégories Description
d’emplois types de fonctions
Contremaître Annexe I
Préposé à la maintenance Annexe II
D. 315-2005, a. 1.
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